Avis de décès de

M. PAYET Thomas Pascal

Né le 29/12/1940 - Décédé le 23/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : PAYET
Prénom(s) : Thomas Pascal
Date de naissance : 29/12/1940
Lieu de naissance : St Pierre - 974 - REUNION Code Insee 97416
Date de décès : 23/12/1998 (57 ans)
Lieu de décès : Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne Code Insee 91514
Acte de décès : Numéro 000000333 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYET Thomas Pascal, vous devez contacter la mairie de Quincy-sous-Sénart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYET Thomas Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYET Thomas Pascal. - Né le 29/12/1940 à St Pierre - 974 - REUNION. - Décédé le 23/12/1998 à Quincy-sous-Sénart - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000333. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12887613-payet-thomas-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYET Thomas Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYET Thomas Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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