Avis de décès de

M. BONNOT Jacques Jerome

Né le 27/04/1949 - Décédé le 30/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : BONNOT
Prénom(s) : Jacques Jerome
Date de naissance : 27/04/1949
Lieu de naissance : Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines Code Insee 78172
Date de décès : 30/11/1998 (49 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNOT Jacques Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNOT Jacques Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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