Avis de décès de

M. NOTERMAN Charles

Né le 01/10/1929 - Décédé le 29/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : NOTERMAN
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 01/10/1929
Lieu de naissance : A Paris 20Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 29/01/1999 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 000000187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTERMAN Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTERMAN Charles qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTERMAN Charles. - Né le 01/10/1929 à A Paris 20Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 29/01/1999 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000187. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12895625-noterman-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTERMAN Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTERMAN Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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