Avis de décès de

M. GAILLARD Daniel Francis

Né le 23/05/1940 - Décédé le 12/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : GAILLARD
Prénom(s) : Daniel Francis
Date de naissance : 23/05/1940
Lieu de naissance : Juvisy Sur Orge - 91 - Essonne Code Insee 91326
Date de décès : 12/02/1999 (58 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 000000272 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAILLARD Daniel Francis, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAILLARD Daniel Francis qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAILLARD Daniel Francis. - Né le 23/05/1940 à Juvisy Sur Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 12/02/1999 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 000000272. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12898554-gaillard-daniel-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAILLARD Daniel Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAILLARD Daniel Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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