Avis de décès de

M. MOINET Fernand Henri

Né le 07/02/1912 - Décédé le 15/02/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Fernand Henri
Date de naissance : 07/02/1912
Lieu de naissance : Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Date de décès : 15/02/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Acte de décès : Numéro 000000060 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Fernand Henri, vous devez contacter la mairie de Beaune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Fernand Henri qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Fernand Henri. - Né le 07/02/1912 à Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 15/02/1999 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000000060. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12899337-moinet-fernand-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Fernand Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Fernand Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts