Avis de décès de

M. VALLEY Claude Frederic

Né le 30/06/1946 - Décédé le 09/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : VALLEY
Prénom(s) : Claude Frederic
Date de naissance : 30/06/1946
Lieu de naissance : Tremoins - 70 - Haute-Saône Code Insee 70506
Date de décès : 09/02/1999 (52 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000101 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VALLEY Claude Frederic, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VALLEY Claude Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VALLEY Claude Frederic. - Né le 30/06/1946 à Tremoins - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/02/1999 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000101. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12901351-valley-claude-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VALLEY Claude Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VALLEY Claude Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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