Avis de décès de

M. BAILLY Gilbert Maurice

Né le 28/06/1929 - Décédé le 01/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Gilbert Maurice
Date de naissance : 28/06/1929
Lieu de naissance : Essavilly - 39 Code Insee 39212
Date de décès : 01/01/1999 (69 ans)
Lieu de décès : Crotenay - 39 - Jura Code Insee 39183
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Gilbert Maurice, vous devez contacter la mairie de Crotenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Gilbert Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Gilbert Maurice. - Né le 28/06/1929 à Essavilly - 39. - Décédé le 01/01/1999 à Crotenay - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12901664-bailly-gilbert-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Gilbert Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Gilbert Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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