Avis de décès de

M. MIGNAULT Marcel

Né le 17/03/1908 - Décédé le 09/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : MIGNAULT
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 17/03/1908
Lieu de naissance : Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92046
Date de décès : 09/02/1999 (90 ans)
Lieu de décès : Clamecy - 58 - Nièvre Code Insee 58079
Acte de décès : Numéro 000000027 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNAULT Marcel, vous devez contacter la mairie de Clamecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNAULT Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNAULT Marcel. - Né le 17/03/1908 à Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 09/02/1999 à Clamecy - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 000000027. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12902001-mignault-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNAULT Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNAULT Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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