Avis de décès de

Mme SUTTER Marie Catherine

Née le 02/03/1908 - Décédée le 01/01/1999
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Sexe : Femme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Marie Catherine
Date de naissance : 02/03/1908
Lieu de naissance : Waltenheim Sur Zorn - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67516
Date de décès : 01/01/1999 (90 ans)
Lieu de décès : Bischwiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67046
Acte de décès : Numéro 000000004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUTTER Marie Catherine, vous devez contacter la mairie de Bischwiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUTTER Marie Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 01/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUTTER Marie Catherine. - Née le 02/03/1908 à Waltenheim Sur Zorn - 67 - Bas-Rhin. - Décédée le 01/01/1999 à Bischwiller - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 000000004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12902398-sutter-marie-catherine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUTTER Marie Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUTTER Marie Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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