Avis de décès de

M. BATAILLE Philippe Bernard

Né le 29/02/1940 - Décédé le 19/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Philippe Bernard
Date de naissance : 29/02/1940
Lieu de naissance : Orbey - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68249
Date de décès : 19/02/1999 (58 ans)
Lieu de décès : Diemeringen - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67095
Acte de décès : Numéro 000000004 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Philippe Bernard, vous devez contacter la mairie de Diemeringen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Philippe Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Philippe Bernard. - Né le 29/02/1940 à Orbey - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 19/02/1999 à Diemeringen - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 000000004. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12902503-bataille-philippe-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Philippe Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Philippe Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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