Avis de décès de

M. HATYM Khalid

Né le 19/12/1968 - Décédé le 27/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : HATYM
Prénom(s) : Khalid
Date de naissance : 19/12/1968
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 27/12/1998 (30 ans)
Lieu de décès : Tournus - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71543
Acte de décès : Numéro 000000089 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HATYM Khalid, vous devez contacter la mairie de Tournus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HATYM Khalid qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HATYM Khalid. - Né le 19/12/1968 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 27/12/1998 à Tournus - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000089. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12905526-hatym-khalid. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HATYM Khalid ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HATYM Khalid, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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