Avis de décès de

M. GRASSART Arthur Joseph

Né le 30/09/1912 - Décédé le 03/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : GRASSART
Prénom(s) : Arthur Joseph
Date de naissance : 30/09/1912
Lieu de naissance : Forest-En-Cambresis - 59 - Nord Code Insee 59246
Date de décès : 03/03/1999 (86 ans)
Lieu de décès : Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord Code Insee 59136
Acte de décès : Numéro 000000037 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRASSART Arthur Joseph, vous devez contacter la mairie de Le Cateau-Cambrésis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRASSART Arthur Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRASSART Arthur Joseph. - Né le 30/09/1912 à Forest-En-Cambresis - 59 - Nord. - Décédé le 03/03/1999 à Le Cateau-Cambrésis - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000037. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12907005-grassart-arthur-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRASSART Arthur Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRASSART Arthur Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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