Avis de décès de

M. MOZE Marcel

Né le 09/02/1915 - Décédé le 21/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : MOZE
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 09/02/1915
Lieu de naissance : Saint Martial D'artenset - 24 - Dordogne Code Insee 24449
Date de décès : 21/02/1999 (84 ans)
Lieu de décès : Libourne - 33 - Gironde Code Insee 33243
Acte de décès : Numéro 000000197 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOZE Marcel, vous devez contacter la mairie de Libourne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOZE Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOZE Marcel. - Né le 09/02/1915 à Saint Martial D'artenset - 24 - Dordogne. - Décédé le 21/02/1999 à Libourne - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 000000197. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12911790-moze-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOZE Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOZE Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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