Avis de décès de

M. COUET Albert Armel

Né le 17/08/1903 - Décédé le 23/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : COUET
Prénom(s) : Albert Armel
Date de naissance : 17/08/1903
Lieu de naissance : Moisselles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95409
Date de décès : 23/12/1998 (95 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 000000553 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUET Albert Armel, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUET Albert Armel qui semble être décédé dans votre commune le 23/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUET Albert Armel. - Né le 17/08/1903 à Moisselles - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 23/12/1998 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000553. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12913299-couet-albert-armel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUET Albert Armel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUET Albert Armel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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