Avis de décès de

M. CHARNAY Marcel Jules

Né le 26/05/1917 - Décédé le 04/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHARNAY
Prénom(s) : Marcel Jules
Date de naissance : 26/05/1917
Lieu de naissance : Cras Sur Reyssouze - 01 - Ain Code Insee 01130
Date de décès : 04/12/1998 (81 ans)
Lieu de décès : Bresse Vallons - 01 - Ain Code Insee 01130
Acte de décès : Numéro 000000012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARNAY Marcel Jules, vous devez contacter la mairie de Bresse Vallons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARNAY Marcel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARNAY Marcel Jules. - Né le 26/05/1917 à Cras Sur Reyssouze - 01 - Ain. - Décédé le 04/12/1998 à Bresse Vallons - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12913315-charnay-marcel-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARNAY Marcel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARNAY Marcel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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