Avis de décès de

Mme DE PAZ Marcelle Gilberte

Née le 22/10/1926 - Décédée le 11/12/1998
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Sexe : Femme
Nom : DE PAZ
Prénom(s) : Marcelle Gilberte
Date de naissance : 22/10/1926
Lieu de naissance : El Ariana - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 11/12/1998 (72 ans)
Lieu de décès : Romans - 01 - Ain Code Insee 01328
Acte de décès : Numéro 000000013 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DE PAZ Marcelle Gilberte, vous devez contacter la mairie de Romans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DE PAZ Marcelle Gilberte qui semble être décédée dans votre commune le 11/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DE PAZ Marcelle Gilberte. - Née le 22/10/1926 à El Ariana - TUNISIE. - Décédée le 11/12/1998 à Romans - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000013. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12913409-de-paz-marcelle-gilberte. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DE PAZ Marcelle Gilberte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DE PAZ Marcelle Gilberte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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