Avis de décès de

M. BESSOUSSA Mohammed

Né le 31/01/1925 - Décédé le 13/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : BESSOUSSA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 31/01/1925
Lieu de naissance : Oued Taga - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 13/12/1998 (73 ans)
Lieu de décès : Rive-de-Gier - 42 - Loire Code Insee 42186
Acte de décès : Numéro 000000189 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSOUSSA Mohammed, vous devez contacter la mairie de Rive-de-Gier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSOUSSA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSOUSSA Mohammed. - Né le 31/01/1925 à Oued Taga - ALGERIE. - Décédé le 13/12/1998 à Rive-de-Gier - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 000000189. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12914929-bessoussa-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSOUSSA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSOUSSA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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