Avis de décès de

M. FORET Pascal Sylvain

Né le 23/11/1972 - Décédé le 21/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : FORET
Prénom(s) : Pascal Sylvain
Date de naissance : 23/11/1972
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 21/03/1999 (26 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 000000160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORET Pascal Sylvain, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORET Pascal Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORET Pascal Sylvain. - Né le 23/11/1972 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 21/03/1999 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12916546-foret-pascal-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORET Pascal Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORET Pascal Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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