Avis de décès de

Mme BUSSIERES Yvette Marcelle Jeanne

Née le 09/11/1931 - Décédée le 08/03/1999
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Sexe : Femme
Nom : BUSSIERES
Prénom(s) : Yvette Marcelle Jeanne
Date de naissance : 09/11/1931
Lieu de naissance : Sainte Agnes - 39 - Jura Code Insee 39474
Date de décès : 08/03/1999 (67 ans)
Lieu de décès : Lyon 6e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69386
Acte de décès : Numéro 000000092 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSIERES Yvette Marcelle Jeanne, vous devez contacter la mairie de Lyon 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSIERES Yvette Marcelle Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 08/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSIERES Yvette Marcelle Jeanne. - Née le 09/11/1931 à Sainte Agnes - 39 - Jura. - Décédée le 08/03/1999 à Lyon 6e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000092. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12916632-bussieres-yvette-marcelle-jeanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSIERES Yvette Marcelle Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSIERES Yvette Marcelle Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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