Avis de décès de

M. CHATEL Edouard Fernand

Né le 08/07/1909 - Décédé le 22/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Edouard Fernand
Date de naissance : 08/07/1909
Lieu de naissance : Saint Jean De Tholome - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74240
Date de décès : 22/12/1998 (89 ans)
Lieu de décès : Peillonnex - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74209
Acte de décès : Numéro 000000016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATEL Edouard Fernand, vous devez contacter la mairie de Peillonnex. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATEL Edouard Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATEL Edouard Fernand. - Né le 08/07/1909 à Saint Jean De Tholome - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 22/12/1998 à Peillonnex - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000016. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12917324-chatel-edouard-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Edouard Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Edouard Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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