Avis de décès de

M. PAYET Arnault Noel

Né le 25/12/1945 - Décédé le 27/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : PAYET
Prénom(s) : Arnault Noel
Date de naissance : 25/12/1945
Lieu de naissance : Le Port - 974 - REUNION Code Insee 97407
Date de décès : 27/03/1999 (53 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 000000143 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYET Arnault Noel, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYET Arnault Noel qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYET Arnault Noel. - Né le 25/12/1945 à Le Port - 974 - REUNION. - Décédé le 27/03/1999 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000143. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12932900-payet-arnault-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYET Arnault Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYET Arnault Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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