Avis de décès de

M. BOUGEAULT Patrick

Né le 02/06/1951 - Décédé le 27/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : BOUGEAULT
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 02/06/1951
Lieu de naissance : Roissy En France - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95527
Date de décès : 27/11/1998 (47 ans)
Lieu de décès : Roissy-en-France - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95527
Acte de décès : Numéro 000000041 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGEAULT Patrick, vous devez contacter la mairie de Roissy-en-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGEAULT Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGEAULT Patrick. - Né le 02/06/1951 à Roissy En France - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 27/11/1998 à Roissy-en-France - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000041. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12933045-bougeault-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGEAULT Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGEAULT Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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