Avis de décès de

M. SUTRA Francis

Né le 27/08/1934 - Décédé le 27/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : SUTRA
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 27/08/1934
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 27/01/1999 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Girons - 09 - Ariège Code Insee 09261
Acte de décès : Numéro 000000017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTRA Francis, vous devez contacter la mairie de Saint-Girons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTRA Francis qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTRA Francis. - Né le 27/08/1934 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 27/01/1999 à Saint-Girons - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 000000017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12937488-sutra-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTRA Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTRA Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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