Avis de décès de

M. DEBUISNE Andre Adrien

Né le 28/08/1930 - Décédé le 23/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : DEBUISNE
Prénom(s) : Andre Adrien
Date de naissance : 28/08/1930
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 23/03/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 000000296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBUISNE Andre Adrien, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBUISNE Andre Adrien qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBUISNE Andre Adrien. - Né le 28/08/1930 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 23/03/1999 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000296. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12946315-debuisne-andre-adrien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBUISNE Andre Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBUISNE Andre Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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