Avis de décès de

M. DUTOIT Jean Yves

Né le 21/10/1957 - Décédé le 01/01/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUTOIT
Prénom(s) : Jean Yves
Date de naissance : 21/10/1957
Lieu de naissance : Linselles - 59 - Nord Code Insee 59352
Date de décès : 01/01/1999 (41 ans)
Lieu de décès : Donzenac - 19 - Corrèze Code Insee 19072
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOIT Jean Yves, vous devez contacter la mairie de Donzenac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOIT Jean Yves qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOIT Jean Yves. - Né le 21/10/1957 à Linselles - 59 - Nord. - Décédé le 01/01/1999 à Donzenac - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12947192-dutoit-jean-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOIT Jean Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOIT Jean Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts