Avis de décès de

M. CHAVANETTE Jean Honore

Né le 16/09/1930 - Décédé le 11/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANETTE
Prénom(s) : Jean Honore
Date de naissance : 16/09/1930
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 11/04/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 000000426 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANETTE Jean Honore, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANETTE Jean Honore qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANETTE Jean Honore. - Né le 16/09/1930 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 11/04/1999 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 000000426. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12948141-chavanette-jean-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANETTE Jean Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANETTE Jean Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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