Avis de décès de

M. BOISSONNOT Norbert Charles

Né le 14/03/1930 - Décédé le 05/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOISSONNOT
Prénom(s) : Norbert Charles
Date de naissance : 14/03/1930
Lieu de naissance : Courlay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79103
Date de décès : 05/02/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Bressuire - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79049
Acte de décès : Numéro 000000031 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOISSONNOT Norbert Charles, vous devez contacter la mairie de Bressuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOISSONNOT Norbert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOISSONNOT Norbert Charles. - Né le 14/03/1930 à Courlay - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 05/02/1999 à Bressuire - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 000000031. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12956406-boissonnot-norbert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOISSONNOT Norbert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOISSONNOT Norbert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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