Avis de décès de

M. D'ORCHYMONT Pascal Daniel

Né le 25/02/1968 - Décédé le 31/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : D'ORCHYMONT
Prénom(s) : Pascal Daniel
Date de naissance : 25/02/1968
Lieu de naissance : Vouziers - 08 - Ardennes Code Insee 08490
Date de décès : 31/01/1999 (30 ans)
Lieu de décès : Chambretaud - 85 - Vendée Code Insee 85048
Acte de décès : Numéro 000000003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. D'ORCHYMONT Pascal Daniel, vous devez contacter la mairie de Chambretaud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. D'ORCHYMONT Pascal Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. D'ORCHYMONT Pascal Daniel. - Né le 25/02/1968 à Vouziers - 08 - Ardennes. - Décédé le 31/01/1999 à Chambretaud - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12956660-dorchymont-pascal-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. D'ORCHYMONT Pascal Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. D'ORCHYMONT Pascal Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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