Avis de décès de

M. BASAIA Michel

Né le 16/05/1942 - Décédé le 25/09/1975
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Sexe : Homme
Nom : BASAIA
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 16/05/1942
Lieu de naissance : Saverdun - 09 - Ariège Code Insee 09282
Date de décès : 25/09/1975 (33 ans)
Lieu de décès : Serbie Code Insee 99121
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASAIA Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASAIA Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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