Avis de décès de

M. DOMNEQUE Louis Albert Eugene

Né le 02/02/1912 - Décédé le 17/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : DOMNEQUE
Prénom(s) : Louis Albert Eugene
Date de naissance : 02/02/1912
Lieu de naissance : Saint Pierre Du Val - 27 - Eure Code Insee 27597
Date de décès : 17/02/1999 (87 ans)
Lieu de décès : Équemauville - 14 - Calvados Code Insee 14243
Acte de décès : Numéro 000000024 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMNEQUE Louis Albert Eugene, vous devez contacter la mairie de Équemauville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMNEQUE Louis Albert Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMNEQUE Louis Albert Eugene. - Né le 02/02/1912 à Saint Pierre Du Val - 27 - Eure. - Décédé le 17/02/1999 à Équemauville - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 000000024. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12963907-domneque-louis-albert-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMNEQUE Louis Albert Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMNEQUE Louis Albert Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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