Avis de décès de

M. BATAILLARD Pascal Joseph Aristide

Né le 03/12/1952 - Décédé le 13/02/1999
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATAILLARD
Prénom(s) : Pascal Joseph Aristide
Date de naissance : 03/12/1952
Lieu de naissance : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Date de décès : 13/02/1999 (46 ans)
Lieu de décès : Neuville-près-Sées - 61 - Orne Code Insee 61306
Acte de décès : Numéro 000000001 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLARD Pascal Joseph Aristide, vous devez contacter la mairie de Neuville-près-Sées. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLARD Pascal Joseph Aristide qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLARD Pascal Joseph Aristide. - Né le 03/12/1952 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 13/02/1999 à Neuville-près-Sées - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 000000001. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12967271-bataillard-pascal-joseph-aristide. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLARD Pascal Joseph Aristide ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLARD Pascal Joseph Aristide, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts