Avis de décès de

M. BROUTE Pierre

Né le 16/09/1941 - Décédé le 02/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : BROUTE
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 16/09/1941
Lieu de naissance : Plaintel - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22171
Date de décès : 02/02/1999 (57 ans)
Lieu de décès : Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne Code Insee 91228
Acte de décès : Numéro 000000033 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTE Pierre, vous devez contacter la mairie de Évry-Courcouronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTE Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 02/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTE Pierre. - Né le 16/09/1941 à Plaintel - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 02/02/1999 à Évry-Courcouronnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000033. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12975583-broute-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTE Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTE Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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