Avis de décès de

M. NOEL Jacques Marcel Rene

Né le 25/12/1921 - Décédé le 27/03/1999
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Sexe : Homme
Nom : NOEL
Prénom(s) : Jacques Marcel Rene
Date de naissance : 25/12/1921
Lieu de naissance : Breteuil Sur Iton - 27 - Eure Code Insee 27112
Date de décès : 27/03/1999 (77 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000271 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOEL Jacques Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOEL Jacques Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOEL Jacques Marcel Rene. - Né le 25/12/1921 à Breteuil Sur Iton - 27 - Eure. - Décédé le 27/03/1999 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000271. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12985024-noel-jacques-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOEL Jacques Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOEL Jacques Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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