Avis de décès de

M. BA Demba Moctar

Né le ??/??/1952 - Décédé le 27/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : BA
Prénom(s) : Demba Moctar
Date de naissance : ??/??/1952
Lieu de naissance : Boki Hameth - MAURITANIE Code Insee 99336
Date de décès : 27/04/1999 (47 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 000000171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BA Demba Moctar, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BA Demba Moctar qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BA Demba Moctar. - Né le ??/??/1952 à Boki Hameth - MAURITANIE. - Décédé le 27/04/1999 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12986246-ba-demba-moctar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BA Demba Moctar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BA Demba Moctar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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