Avis de décès de

M. DELMOULY Jacques

Né le 15/06/1918 - Décédé le 31/01/1999
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Sexe : Homme
Nom : DELMOULY
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 15/06/1918
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 31/01/1999 (80 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 000000034 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELMOULY Jacques, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELMOULY Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELMOULY Jacques. - Né le 15/06/1918 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 31/01/1999 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 000000034. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12986465-delmouly-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELMOULY Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELMOULY Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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