Avis de décès de

M. CHAUBARD Philippe

Né le 24/03/1958 - Décédé le 05/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : CHAUBARD
Prénom(s) : Philippe
Date de naissance : 24/03/1958
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 05/11/1998 (40 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000001622 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUBARD Philippe, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUBARD Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 05/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUBARD Philippe. - Né le 24/03/1958 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 05/11/1998 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000001622. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12992176-chaubard-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUBARD Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUBARD Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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