Avis de décès de

M. MOTTAY Xavier

Né le 19/01/1962 - Décédé le 17/07/1998
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Sexe : Homme
Nom : MOTTAY
Prénom(s) : Xavier
Date de naissance : 19/01/1962
Lieu de naissance : Savigny Sur Orge - 91 - Essonne Code Insee 91589
Date de décès : 17/07/1998 (36 ans)
Lieu de décès : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Acte de décès : Numéro 000000338 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTAY Xavier, vous devez contacter la mairie de Saint-Cloud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTAY Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTAY Xavier. - Né le 19/01/1962 à Savigny Sur Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 17/07/1998 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000338. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12995196-mottay-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTAY Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTAY Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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