Avis de décès de

M. MAHER Mostapha

Né le 01/01/1940 - Décédé le 03/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : MAHER
Prénom(s) : Mostapha
Date de naissance : 01/01/1940
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/11/1998 (58 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 000001231 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAHER Mostapha, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAHER Mostapha qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAHER Mostapha. - Né le 01/01/1940 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 03/11/1998 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 000001231. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13003155-maher-mostapha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAHER Mostapha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAHER Mostapha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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