Avis de décès de

M. RACT Fernand

Né le 03/07/1920 - Décédé le 14/02/1998
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Sexe : Homme
Nom : RACT
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 03/07/1920
Lieu de naissance : Mercury - 73 - Savoie Code Insee 73154
Date de décès : 14/02/1998 (77 ans)
Lieu de décès : Verrens-Arvey - 73 - Savoie Code Insee 73312
Acte de décès : Numéro 000000002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RACT Fernand, vous devez contacter la mairie de Verrens-Arvey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RACT Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RACT Fernand. - Né le 03/07/1920 à Mercury - 73 - Savoie. - Décédé le 14/02/1998 à Verrens-Arvey - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 000000002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13008748-ract-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RACT Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RACT Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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