Avis de décès de

M. BONNETTE Daniel Albert Louis

Né le 25/04/1948 - Décédé le 30/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : BONNETTE
Prénom(s) : Daniel Albert Louis
Date de naissance : 25/04/1948
Lieu de naissance : Montlucon - 03 - Allier Code Insee 03185
Date de décès : 30/04/1999 (51 ans)
Lieu de décès : Montluçon - 03 - Allier Code Insee 03185
Acte de décès : Numéro 000000344 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNETTE Daniel Albert Louis, vous devez contacter la mairie de Montluçon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNETTE Daniel Albert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNETTE Daniel Albert Louis. - Né le 25/04/1948 à Montlucon - 03 - Allier. - Décédé le 30/04/1999 à Montluçon - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 000000344. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13009889-bonnette-daniel-albert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNETTE Daniel Albert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNETTE Daniel Albert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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