Avis de décès de

M. BOVY Pascal Auguste Bernard

Né le 11/04/1957 - Décédé le 06/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : BOVY
Prénom(s) : Pascal Auguste Bernard
Date de naissance : 11/04/1957
Lieu de naissance : Morez - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 06/05/1999 (42 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000714 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOVY Pascal Auguste Bernard, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOVY Pascal Auguste Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOVY Pascal Auguste Bernard. - Né le 11/04/1957 à Morez - 39 - Jura. - Décédé le 06/05/1999 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000714. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13012048-bovy-pascal-auguste-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOVY Pascal Auguste Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOVY Pascal Auguste Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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