Avis de décès de

M. JOLY Paul Marcel Constant

Né le 19/02/1918 - Décédé le 04/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : JOLY
Prénom(s) : Paul Marcel Constant
Date de naissance : 19/02/1918
Lieu de naissance : Chalon Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 04/05/1999 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71475
Acte de décès : Numéro 000000082 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOLY Paul Marcel Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Rémy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOLY Paul Marcel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOLY Paul Marcel Constant. - Né le 19/02/1918 à Chalon Sur Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 04/05/1999 à Saint-Rémy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000082. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13013396-joly-paul-marcel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOLY Paul Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOLY Paul Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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