Avis de décès de

M. ARCHAT Jacques

Né le 20/06/1932 - Décédé le 03/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : ARCHAT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 20/06/1932
Lieu de naissance : Kalad Kebira - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 03/05/1999 (66 ans)
Lieu de décès : Courcouronnes - 91 - Essonne Code Insee 91182
Acte de décès : Numéro 000000120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARCHAT Jacques, vous devez contacter la mairie de Courcouronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARCHAT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARCHAT Jacques. - Né le 20/06/1932 à Kalad Kebira - TUNISIE. - Décédé le 03/05/1999 à Courcouronnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13015648-archat-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARCHAT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARCHAT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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