Avis de décès de

M. PETIT Simon Constant

Né le 20/09/1920 - Décédé le 09/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Simon Constant
Date de naissance : 20/09/1920
Lieu de naissance : Mouleydier - 24 - Dordogne Code Insee 24296
Date de décès : 09/05/1999 (78 ans)
Lieu de décès : Bergerac - 24 - Dordogne Code Insee 24037
Acte de décès : Numéro 000000241 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Simon Constant, vous devez contacter la mairie de Bergerac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Simon Constant qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Simon Constant. - Né le 20/09/1920 à Mouleydier - 24 - Dordogne. - Décédé le 09/05/1999 à Bergerac - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 000000241. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13015982-petit-simon-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Simon Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Simon Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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