Avis de décès de

M. CALMES Raphael Paul Basile

Né le 03/04/1893 - Décédé le 18/07/1975
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Sexe : Homme
Nom : CALMES
Prénom(s) : Raphael Paul Basile
Date de naissance : 03/04/1893
Lieu de naissance : Creissels - 12 - Aveyron Code Insee 12084
Date de décès : 18/07/1975 (82 ans)
Lieu de décès : Sainte-Eulalie-de-Cernon - 12 - Aveyron Code Insee 12220
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CALMES Raphael Paul Basile, vous devez contacter la mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CALMES Raphael Paul Basile qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CALMES Raphael Paul Basile. - Né le 03/04/1893 à Creissels - 12 - Aveyron. - Décédé le 18/07/1975 à Sainte-Eulalie-de-Cernon - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1301672-calmes-raphael-paul-basile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CALMES Raphael Paul Basile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CALMES Raphael Paul Basile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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