Avis de décès de

M. PASCAL Gilbert Emile Hubert

Né le 19/10/1926 - Décédé le 11/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Gilbert Emile Hubert
Date de naissance : 19/10/1926
Lieu de naissance : Cornas - 07 - Ardèche Code Insee 07070
Date de décès : 11/05/1999 (72 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 000000436 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Gilbert Emile Hubert, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Gilbert Emile Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Gilbert Emile Hubert. - Né le 19/10/1926 à Cornas - 07 - Ardèche. - Décédé le 11/05/1999 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000436. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13018132-pascal-gilbert-emile-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Gilbert Emile Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Gilbert Emile Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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