Avis de décès de

M. BONE Daniel Adeodat

Né le 24/04/1931 - Décédé le 06/05/1999
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Sexe : Homme
Nom : BONE
Prénom(s) : Daniel Adeodat
Date de naissance : 24/04/1931
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 06/05/1999 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 000000686 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONE Daniel Adeodat, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONE Daniel Adeodat qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONE Daniel Adeodat. - Né le 24/04/1931 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 06/05/1999 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 000000686. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13018421-bone-daniel-adeodat. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONE Daniel Adeodat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONE Daniel Adeodat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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