Avis de décès de

M. PASCAL Bernard Noel

Né le 30/06/1941 - Décédé le 23/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Bernard Noel
Date de naissance : 30/06/1941
Lieu de naissance : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Date de décès : 23/04/1999 (57 ans)
Lieu de décès : Bourges - 18 - Cher Code Insee 18033
Acte de décès : Numéro 000000531 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Bernard Noel, vous devez contacter la mairie de Bourges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Bernard Noel qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Bernard Noel. - Né le 30/06/1941 à Bourges - 18 - Cher. - Décédé le 23/04/1999 à Bourges - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 000000531. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13021890-pascal-bernard-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Bernard Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Bernard Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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