Avis de décès de

M. DAVID Andre Victor

Né le 23/05/1928 - Décédé le 16/02/1999
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Andre Victor
Date de naissance : 23/05/1928
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 16/02/1999 (70 ans)
Lieu de décès : Les Ponts-de-Cé - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49246
Acte de décès : Numéro 000000008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Andre Victor, vous devez contacter la mairie de Les Ponts-de-Cé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Andre Victor qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Andre Victor. - Né le 23/05/1928 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 16/02/1999 à Les Ponts-de-Cé - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13025031-david-andre-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Andre Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Andre Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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