Avis de décès de

M. MORIOT Pascal Roger-Pierre

Né le 13/03/1966 - Décédé le 11/04/1999
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Sexe : Homme
Nom : MORIOT
Prénom(s) : Pascal Roger-Pierre
Date de naissance : 13/03/1966
Lieu de naissance : Montereau Fault Yonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77305
Date de décès : 11/04/1999 (33 ans)
Lieu de décès : Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77122
Acte de décès : Numéro 000000026 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORIOT Pascal Roger-Pierre, vous devez contacter la mairie de Combs-la-Ville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORIOT Pascal Roger-Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1999. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORIOT Pascal Roger-Pierre. - Né le 13/03/1966 à Montereau Fault Yonne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 11/04/1999 à Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000026. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13028904-moriot-pascal-roger-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORIOT Pascal Roger-Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORIOT Pascal Roger-Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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